Conditions Générales de Vente (CGV) – Môme et Moi

1. Présentation de l’entreprise

Môme et Moi
Adresse : 21 rue des villas, 66000 Perpignan, France
SIRET : 02602471
Email : contact@momeetmoi.com

Le site Momeetmoi.com est exploité par Môme et Moi et propose la vente de produits numériques sous forme d’ebooks.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Môme et Moi et de ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques sur le site Momeetmoi.com.

3. Produits

Les produits vendus sont des ebooks numériques accessibles immédiatement après paiement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur les pages correspondantes du site.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site.
Le client déclare avoir la capacité légale de passer commande et de fournir des informations exactes et complètes.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Môme et Moi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Stripe

  • PayPal

  • Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un accès sécurisé.
Aucun frais de livraison n’est appliqué pour les produits numériques.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur sur la vente de biens numériques, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de l’achat pour demander un remboursement si le produit ne lui convient pas.

Procédure :
Le client doit contacter contact@momeetmoi.com pour exercer son droit de rétractation.
Les remboursements seront effectués sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Remarque : Une fois le téléchargement ou l’accès au produit numérique commencé, le droit de rétractation peut être limité conformément à la loi française (articles L221-28 et suivants du Code de la consommation).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des ebooks vendus restent la propriété intellectuelle de Môme et Moi ou de leurs auteurs respectifs.
Le client s’engage à ne pas copier, distribuer ou revendre les ebooks. Toute utilisation non autorisée est interdite et pourra engager sa responsabilité.

10. Responsabilité

Môme et Moi s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le site et la disponibilité des produits.
La responsabilité de Môme et Moi ne pourra être engagée en cas de :

  • Indisponibilité temporaire du site ou d’un produit

  • Utilisation inappropriée du produit numérique par le client

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à :
contact@momeetmoi.com

12. Données personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la vente de produits numériques sera soumis aux tribunaux compétents en France.